École de formation : êtes-vous conforme à l'AI Act ?
Plateforme d'apprentissage adaptatif, détection de plagiat IA, proctoring pour les examens en ligne... si votre école utilise un système IA pour évaluer les apprenants ou déterminer leur accès à une formation, il est classé à risque élevé selon l'Annexe III de l'EU AI Act. Les obligations sont substantielles.
Vos obligations principales au titre de l'EU AI Act
Ces obligations s'appliquent aux école de formations utilisant des systèmes d'intelligence artificielle.
Les systèmes d'IA évaluant les performances ou déterminant l'accès à des formations sont classés à risque élevé (Annexe III, §3) — évaluation de conformité obligatoire.
Transparence obligatoire envers les apprenants si une IA génère leurs évaluations ou influence leur notation.
Interdiction des systèmes de surveillance comportementale intrusifs des apprenants en ligne (eye-tracking, détection d'émotions) sans consentement explicite.
Outils IA courants dans votre secteur
Si vous utilisez l'un de ces systèmes, vous êtes potentiellement soumis aux obligations de l'EU AI Act.
- ✓Plateformes d'apprentissage adaptatif par IA (ex. Adaptemy, Smart Sparrow)
- ✓Outils de détection de plagiat et de tricherie IA
- ✓Systèmes de surveillance d'examens en ligne (proctoring IA)
- ✓Chatbots tuteurs et assistants pédagogiques IA
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Les outils d'évaluation IA sont-ils à risque élevé ?
Oui. L'Annexe III classe explicitement les systèmes IA utilisés pour évaluer les élèves, déterminer leur accès à des formations ou influencer leurs parcours éducatifs comme systèmes à risque élevé.
Le proctoring IA (surveillance d'examens) est-il autorisé ?
Il est autorisé sous conditions strictes : consentement explicite des apprenants, proportionnalité des données collectées, supervision humaine des décisions de sanctions. La surveillance biométrique (reconnaissance faciale) exige une conformité renforcée.
Un chatbot tuteur est-il soumis à des obligations ?
Un chatbot tuteur informatif relève généralement du risque limité avec obligation de s'identifier comme IA. S'il évalue les compétences et influence des décisions de certification, il peut être requalifié en risque élevé.
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