Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Alexandre El Azan
Entrepreneur individuel
9 Avenue Charles Baudin, 94500 Champigny-sur-Marne, France
SIREN : 830 380 929
SIRET : 830 380 929 00034
N° TVA intracommunautaire : FR51830380929
Code NAF : 6312Z (Portails internet)
Téléphone : 06 35 29 81 58
Email : contact@euconform.com
2. Directeur de la publication
Alexandre El Azan.
3. Hébergeur
Le site euconform.com est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
vercel.com
4. Sous-traitant paiements
Les paiements sont traités par LemonSqueezy en qualité de Merchant of Record (marchand officiel). EUconform ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site euconform.com (textes, graphismes, logiciels, images, bases de données, sons, photos, interfaces) est la propriété exclusive de EUconform ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EUconform.
6. Protection des données personnelles
EUconform traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour toute information sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Alexandre El Azan, 9 Avenue Charles Baudin, 94500 Champigny-sur-Marne, France.
Contact : contact@euconform.com
7. Cookies
EUconform n'utilise aucun cookie de tracking. L'analyse d'audience est réalisée via Umami Analytics, solution respectueuse de la vie privée qui fonctionne sans cookies et sans collecte de données personnelles (conforme RGPD sans bandeau de consentement). Seul un cookie de session strictement nécessaire est utilisé pour l'authentification des utilisateurs connectés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
EUconform ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont établis depuis euconform.com. L'établissement de tout lien hypertexte vers le site euconform.com est soumis à l'accord préalable et écrit de EUconform.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.