Centre de formation : êtes-vous conforme à l'AI Act ?
LMS adaptatif comme Docebo, évaluation automatisée des compétences, proctoring IA pour les examens à distance... votre centre de formation professionnelle est directement concerné. Les systèmes IA qui déterminent l'accès à des formations certifiantes ou leur validation sont classés à risque élevé par l'Annexe III de l'EU AI Act.
Vos obligations principales au titre de l'EU AI Act
Ces obligations s'appliquent aux centre de formations utilisant des systèmes d'intelligence artificielle.
Les systèmes IA déterminant l'accès à des formations professionnelles certifiantes ou leur validation sont à risque élevé (Annexe III).
Transparence obligatoire envers les apprenants si une IA génère leurs évaluations ou influence leur certification.
Droit à l'explication et recours humain pour tout apprenant dont la validation ou la certification est refusée par un système IA.
Outils IA courants dans votre secteur
Si vous utilisez l'un de ces systèmes, vous êtes potentiellement soumis aux obligations de l'EU AI Act.
- ✓LMS avec IA adaptative (ex. Docebo IA, Cornerstone)
- ✓Outils de certification et d'évaluation automatisée
- ✓Chatbots tuteurs et assistants pédagogiques
- ✓Systèmes de surveillance d'examens à distance (proctoring)
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Les LMS avec IA sont-ils à risque élevé ?
Un LMS avec recommandations de contenu adaptatif est à risque limité. S'il génère des évaluations influençant des certifications professionnelles reconnues, il est à risque élevé selon l'Annexe III.
Le proctoring IA est-il autorisé pour les formations professionnelles ?
Il est autorisé sous conditions strictes : consentement explicite des apprenants, proportionnalité, supervision humaine des sanctions. La surveillance biométrique exige une conformité renforcée.
Quelles obligations pour les certifications Qualiopi avec IA ?
Qualiopi n'intègre pas encore de référence directe à l'EU AI Act, mais les centres certifiés devront documenter leurs outils IA dans le cadre de leur démarche qualité. La transparence envers les apprenants est indispensable.
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